Conditions générales de vente

En vigueur au 29 août 2026.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Abrousse peinture sur verre est édité par Martine Abrousse, entrepreneur individuel (artisan d'art), dont le siège est situé 8 rue Eliard Laude, SATEC II – Cité Jacques Duclos, 97419 La Possession, La Réunion, France.
SIRET : 481 064 970 00017 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Téléphone : +262 692 77 97 36 – E-mail : abroussenoelmartine@gmail.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales peintes à la main sur verre ou céramique. Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de teintes ou de motifs peuvent exister par rapport aux photographies : elles témoignent du caractère artisanal des créations et ne constituent pas des défauts. Certaines pièces sont uniques et signées. Entretien : lavage à la main uniquement.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits : ils sont indiqués sur chaque fiche produit, calculés au panier et récapitulés avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

La commande s'effectue en ligne : ajout au panier, vérification du récapitulatif (produits, prix, frais de livraison), saisie des coordonnées, acceptation des présentes conditions générales de vente puis paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client. La vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées depuis l'île de La Réunion vers la France métropolitaine. Les frais d'expédition, propres à chaque produit, sont indiqués sur les fiches produits et cumulés au panier. Sauf indication contraire lors de la commande, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la validation de la commande. À réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis en présence du transporteur et, en cas d'avarie ou de casse, d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer la vendeuse dans les trois (3) jours ouvrés, photographies à l'appui.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant la vendeuse par tout moyen (notamment par e-mail à abroussenoelmartine@gmail.com) ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Le retour du produit doit intervenir au plus tard quatorze (14) jours après la notification, à l'adresse du siège indiquée à l'article 1. Les produits, fragiles, doivent être retournés complets, non utilisés et soigneusement emballés ; les frais et risques du retour sont à la charge du client. Le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition.

Formulaire type de rétractation — À l'attention de Martine Abrousse, 8 rue Eliard Laude, SATEC II – Cité Jacques Duclos, 97419 La Possession (abroussenoelmartine@gmail.com) : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous : [désignation] – commandé le [date] / reçu le [date] – nom et adresse du consommateur – signature (si papier) – date.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation : deux ans à compter de la délivrance, réparation ou remplacement, ou à défaut réduction du prix ou résolution) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour toute mise en œuvre, contacter la vendeuse aux coordonnées de l'article 1.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur en cours de désignation — coordonnées à venir]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.